Nos avocats en divorce s’occupent de vos procédures de divorce
L'avocat en divorce intervient pour le respect des réglementations sur la séparation des couples mariés ou non et sur les procédures qui en découlent.
Avocats en divorce : divorce par consentement mutuel et autres types de divorce
La procédure de divorce peut différer selon les circonstances dans lesquelles se trouve le couple marié et dépend du choix de chaque conjoint.
Le divorce par consentement mutuel est une séparation considérée comme amiable. Les époux sont d’accord sur le fait de divorcer et sur les diverses conséquences que cela peut entraîner. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se pratique avec des avocats en divorce mais sans l’intervention du juge, sauf requête spécifique de l’enfant.Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est destiné aux couples qui veulent se séparer mais qui présentent un litige sur la manière de partager les biens, sur la garde des enfants ou sur les autres effets de la rupture. En plus des avocats en divorce, un juge doit intervenir pour trancher.
Le divorce pour faute fait suite à un manquement à l’une des obligations du mariage. Le dossier réalisé avec votre avocat en divorce sera basé sur les preuves du manquement, et les suites dépendront de la décision d’un juge après présentation de votre dossier par votre avocat en divorce.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est en rapport avec la vie commune du couple et ne requiert pas forcément le consentement de l’un des époux. Il suffit de démontrer avec votre avocat en divorce que votre couple a vécu séparément depuis plus de deux années pour que le divorce soit prononcé.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est en rapport avec la vie commune du couple et ne requiert pas forcément le consentement de l’un des époux. Il suffit de démontrer avec votre avocat en divorce que votre couple a vécu séparément depuis plus de deux années pour que le divorce soit prononcé.
Divorce et conséquences : notre avocat en divorce vous accompagne
La séparation d’un couple impacte toute une famille et entraîne souvent de nombreuses conséquences.
Le droit de visite et d’hébergement des enfants
Les conséquences d’un divorce ont des répercussions directes sur les enfants. Leur lieu de résidence devra être défini de manière légale suivant l’accord établi entre les parents ou suivant la décision du juge aux affaires familiales. Différents points doivent être examinés avec l’avocat en droit de la famille : le droit de garde et le droit de visite, la pension alimentaire pour l’entretien des enfants, etc. Notre avocat en divorce vous accompagne dans les formalités à accomplir concernant l’hébergement des enfants. Notre avocat en divorce vous prodiguera les meilleurs conseils afin de préserver vos intérêts et ceux de vos enfants.
Partage du patrimoine du couple
Du fait de la rupture de la vie commune, comme lors d’une succession, le divorce entraîne la redistribution des biens matériels et immatériels entre le couple. La liquidation du régime matrimonial inclut le partage légal des biens suivant la procédure de divorce choisie avec votre avocat en divorce. Si les conjoints refusent de coopérer sur la façon de répartir le patrimoine, ils doivent s’en remettre à un juge auprès du Tribunal de Grande Instance.Celui-ci décidera à leur place des différentes modalités concernant le partage des biens ou le montant de la prestation compensatoire. Notre avocat en divorce vous guide dans chaque étape de la procédure.
Notre avocat pour divorce à l’amiable s’occupe aussi de la séparation de couples non mariés
La séparation du couple non marié s’effectue librement mais entraîne aussi des conséquences.
Le couple pacsé ou vivant en concubinage n’étant pas soumis aux dispositions du mariage, rien n’empêche l’un des conjoints de rompre son union avec l’autre. La rupture de PACS et la rupture de concubinage n’impliquent pas uniquement la fin de la vie commune. Les questions sur la garde des enfants et le droit de visite doivent être statuées par un juge à l’aide de vos avocats en divorce. L’un des conjoints peut aussi demander le versement d’une indemnisation qu’il obtiendra si la situation et les circonstances lui sont favorables.Le cabinet d’avocats RUELLE WEBER DURIG vous donne des directives en matière de séparation d’un couple non marié. Il se chargera de votre dossier de droit de la famille et s’assurera du respect des lois, notamment concernant le droit de garde des enfants.