FGAO et FGTI : précision sur les placements autorisés

FGAO et FGTI : précision sur les placements autorisés

Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
Source : www.actu-juridique.fr
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) sont assujettis à un cadre spécifique constitué par les articles R. 421-47 et R. 422-5 du Code des assurances... Lire la suite

Historique

<< < ... 18 19 20 21 22 23 24 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK